Conditions d'Utilisation de Trusom Innovation
Dernière mise à jour : novembre 2025
Bienvenue aux Conditions d'Utilisation de Trusom Innovation, personne morale de droit privé, inscrite au SIRET sous le n° 28.994.111/0001-80. Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web, services et produits offerts.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et utilisant notre site web (trusom.com) et nos services, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Trusom Innovation offre des services spécialisés en technologie et innovation, incluant mais sans s'y limiter :
- Développement de Logiciels : création d'applications web, mobiles et systèmes personnalisés ;
- Consultance en Technologie : conseil stratégique en transformation digitale ;
- Solutions d'Automatisation : implémentation de processus automatisés ;
- Intégration de Systèmes : connectivité entre différentes plateformes ;
- Support Technique : maintenance et support continu des systèmes ;
- Formation : formation aux technologies et outils.
3. Éligibilité et Inscription
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal ;
- Avoir la capacité légale de conclure des contrats ;
- Fournir des informations vraies, exactes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès ;
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation Acceptable
En utilisant nos services, vous acceptez de :
- Utiliser les services uniquement à des fins légales et légitimes ;
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas transmettre de contenu malveillant, offensant ou illégal ;
- Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés ;
- Ne pas interférer avec le fonctionnement des services ;
- Respecter les droits des autres utilisateurs ;
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Propriété de Trusom Innovation :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, marque, logos, méthodologies propriétaires et matériels développés en interne appartiennent exclusivement à Trusom Innovation.
5.2 Travaux Développés :
Les droits sur les travaux développés pour les clients seront définis spécifiquement dans chaque contrat de prestation de services, pouvant inclure :
- Transfert total des droits au client ;
- Licence d'utilisation au client ;
- Propriété partagée selon accord ;
- Rétention de droits sur les composants réutilisables.
6. Contrat de Services
6.1 Processus de Contrat :
La contractualisation de nos services suit le processus suivant :
- Demande initiale via le site web ou WhatsApp ;
- Analyse des exigences et élaboration de proposition ;
- Négociation du périmètre, délai et valeurs ;
- Formalisation via un contrat spécifique ;
- Début de la prestation des services.
6.2 Contrats Spécifiques :
Chaque projet sera régi par un contrat spécifique qui détaillera le périmètre, les délais, les valeurs, les responsabilités et les conditions particulières du service contracté.
7. Prix et Paiement
7.1 Prix :
- Les prix sont définis selon le périmètre et la complexité de chaque projet ;
- Les valeurs peuvent être fixes, à l'heure ou par étapes selon accord ;
- Les prix sont sujets à modification avec préavis ;
- Les taxes applicables seront ajoutées conformément à la législation en vigueur.
7.2 Conditions de Paiement :
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PIX, billet bancaire ;
- Délais de paiement selon définition dans chaque contrat ;
- Un retard de paiement peut entraîner la suspension des services ;
- Intérêts et pénalité pour retard conformément à la législation applicable.
8. Communication via WhatsApp
En utilisant nos boutons de contact via WhatsApp :
- Vous autorisez le contact via ce canal ;
- Votre numéro peut être stocké pour de futures communications liées aux services ;
- Nous respectons les horaires commerciaux pour les contacts non urgents ;
- Vous pouvez demander la suppression de votre numéro à tout moment ;
- Les conversations peuvent être enregistrées à des fins de service et d'amélioration des services.
9. Délais et Livraison
- Les délais sont définis dans chaque contrat spécifique ;
- Les retards pour des raisons indépendantes de notre responsabilité ne constituent pas un manquement ;
- Les modifications de périmètre peuvent impacter les délais initialement convenus ;
- Les livraisons sont effectuées selon le calendrier établi ;
- Les tests et l'homologation font partie intégrante du processus de livraison.
10. Garanties et Support
10.1 Garantie des Services :
- Nous garantissons la qualité des services fournis conformément aux spécifications convenues ;
- Correction des défauts identifiés pendant la période de garantie sans coût supplémentaire ;
- Période de garantie définie dans chaque contrat spécifique ;
- La garantie ne couvre pas les modifications ou personnalisations non autorisées.
10.2 Support Technique :
- Support technique disponible selon le plan contracté ;
- Canaux de support : e-mail, WhatsApp ;
- Horaires d'assistance : jours ouvrables de 9h à 18h ;
- Support d'urgence disponible sous contrat spécifique.
11. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur du contrat spécifique. Nous ne sommes pas responsables :
- Des dommages indirects, pertes de profits ou dommages consécutifs ;
- De la perte de données non causée par notre négligence ;
- Des interruptions de services de tiers ;
- De l'utilisation inadéquate ou non autorisée des systèmes développés ;
- Des défaillances dans les systèmes ou infrastructure non fournis par nous.
12. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues :
- Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers ;
- Accès restreint uniquement à l'équipe nécessaire à la prestation des services ;
- Mesures de sécurité appropriées pour la protection des informations ;
- Accord de confidentialité spécifique lorsque nécessaire ;
- L'obligation de confidentialité reste après la fin du contrat.
13. Résiliation
13.1 Résiliation par l'une des Parties :
- Avec préavis selon définition dans le contrat ;
- Pour manquement matériel aux obligations ;
- Pour impossibilité de continuité des services ;
- Par accord mutuel entre les parties.
13.2 Effets de la Résiliation :
- Paiement des services déjà fournis ;
- Livraison des travaux développés jusqu'à la date de résiliation ;
- Restitution des matériels et informations confidentiels ;
- Cessation d'accès aux systèmes et plateformes.
14. Protection des Données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD. Nous soulignons :
- Collecte uniquement des données nécessaires à la prestation des services ;
- Utilisation exclusive à des fins légitimes et informées ;
- Mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées ;
- Respect des droits des personnes concernées ;
- Notification des incidents conformément à la loi.
15. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation :
- Les modifications seront communiquées via le site web ;
- L'utilisation continue après modifications constitue l'acceptation ;
- Les contrats en cours maintiennent les conditions originales sauf accord contraire ;
- La version la plus récente toujours disponible sur le site web.
16. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la législation française. Est élu le tribunal de [insérer la ville], à l'exclusion de tout autre, pour régler les questions découlant de ces conditions.
17. Dispositions Générales
- Si une disposition est considérée invalide, les autres restent en vigueur ;
- La tolérance avec un manquement ne constitue pas une renonciation aux droits ;
- Ces conditions constituent l'accord intégral entre les parties ;
- Cession de droits uniquement avec consentement écrit ;
- Communications officielles via les canaux informés.
18. Contact
Pour les questions relatives à ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :
Trusom Innovation
E-mail : contact@trusom.com
WhatsApp : +55 (11) 95190-0677
Ces Conditions d'Utilisation ont été élaborées conformément au Code Civil Brésilien, Code de la Consommation, Cadre Civil d'Internet et autres législations applicables.